La Chambre de Commerce et d'Industrie Mezghena - Alger - à l’honneur de porter à votre aimable connaissance qu’un arrêté vient d’être publié dans le Journal Officiel N°26, modifiant l’arrêté du 26 janvier 2019 fixant la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants (« Arrêté »).
Suivant cet Arrêté, la liste des marchandises soumises au Droit Additionnel Provisoire de Sauvegarde (DAPS) a été modifiée. Celle-ci comporte 992 produits, lesquels seront désormais soumis aux DAPS, dont le taux varie entre 30% et 200%.
Nous vous invitons à consulter le document en question, dans son intégralité, en attachement.
BEKKOUCHE hacene
C'est pas le droit additionnel qui maintient nôtre économie